Article 1 AUTONOME (Décision du 18 octobre 2013 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général))

Après le D du IV de la décision du 10 octobre 2012 susvisée, il est inséré un E ainsi rédigé :
« E. ― Département des programmes numériques.
« Art. 10 bis. - Dans la limite des attributions du département des programmes numériques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
« M. Camille Domange, agent contractuel. »