Article 5 AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2013 portant modification des modalités d'inscription et de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil et prestations associées au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Les codes 1130897, 1189991, 1162093, 1166688, 1103156, 1188767, 1124460, 1118904 et 1126660 sont radiés à compter du 1er janvier 2016.