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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2010 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de l'information légale et administrative)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2010 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de l'information légale et administrative)


Le directeur de l'information légale et administrative et le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.