La division 213 « Prévention de la pollution » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
1° Le corps de texte de l'article 213-1.38 intitulé « Installation de réception » est remplacé par la mention : « sans objet » ;
2° Le corps de texte de l'interprétation uniforme 60 de l'annexe 213-1. A. 3 intitulée « Installations de réception adéquates pour les substances auxquelles s'applique la règle 2.4 » est remplacé par la mention : « sans objet » ;
3° Le corps de texte de l'article 213-2.18 intitulé « Installations de réception de terminaux de déchargement des cargaisons » est remplacé par la mention : « sans objet » ;
4° Le corps de texte de l'article 213-4.12 intitulé « Installations de réception » est remplacé par la mention : « sans objet ».