Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2013 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM La Maison familiale de Loire-Atlantique en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM)

Article AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2013 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM La Maison familiale de Loire-Atlantique en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM)



Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 7 octobre 2013, la transformation de la SCP d'HLM en SCIC d'HLM La Maison familiale de Loire-Atlantique, dont le siège social est situé à Saint-Herblain (44), est autorisée.