Article 4 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins))

Au 6 de l'article 6 de l'arrêté du 1er juillet 2013 susvisé, les mots : « M. Eric Sanzalone » sont remplacés par les mots : « M. Alban Amselli, chef de bureau ».
Au 8 de ce même article, les mots : « Mme Christine Gardel » sont remplacés par les mots : « Mme Anne Dardel ».