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Article AUTONOME (Décret n° 2013-963 du 25 octobre 2013 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2013-963 du 25 octobre 2013 portant virement de crédits)



A N N E X E
TABLEAU 1




INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Travail et emploi


1 407 238

1 407 238

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

103

1 407 238

1 407 238

Totaux

 

1 407 238

1 407 238

Dont titre 2.


 

 



TABLEAU 2



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Travail et emploi


1 407 238

1 407 238

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

155

1 407 238

1 407 238

Totaux

 

1 407 238

1 407 238

Dont titre 2.