Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-963 du 25 octobre 2013 portant virement de crédits)

Sont annulés pour 2013 des crédits d'un montant de 1 407 238 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.