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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-961 du 25 octobre 2013 portant modification du décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-961 du 25 octobre 2013 portant modification du décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques)


L'annexe 3 est ainsi modifiée (1) :
1° Les mots : « au IV de l'article 3» sont remplacés par les mots : « au V de l'article 3 » ;
2° Au point F du 7°, les mots : « latitude 43° 09 00''(Nord) » sont remplacés par les mots : « latitude 43° 09 28''(Nord) ».