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Article 2 AUTONOME (Décision du 24 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité))

Article 2 AUTONOME (Décision du 24 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité))


Délégation est donnée à M. Eric Magnes, conseiller d'administration des affaires sociales, chef du bureau des naturalisations, et à M. Philippe Landriève, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des naturalisations, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des naturalisations.