L'article 17 de la décision DG n° 2012-239 du 24 septembre 2012 susvisée est ainsi modifié :
I. ― Le II de l'article 17 est ainsi remplacé par les dispositions suivantes :
« II. ― Délégation permanente est donnée à Mme DEGUINES (Catherine), chef de l'équipe produits neurologie, psychiatrie, anesthésie, à M. GUEHO (Sylvain), chef de l'équipe produits antalgie, rhumatologie, pneumologie, ORL, stomatologie et ophtalmologie, et à Mme COURNE (Marie-Anne), chef de l'équipe produits stupéfiants et psychotropes, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
II. ― Le III de l'article 17 est supprimé.