Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 octobre 2013 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines)

Dans la section VII du chapitre XI du titre II du livre V du code de procédure pénale, à l'article A. 43-3, le trente-sixième alinéa ainsi rédigé :
« Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Riom (Puy-de-Dôme), » est supprimé.