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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 octobre 2013 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 octobre 2013 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines)


Dans la section VII du chapitre XI du titre II du livre V du code de procédure pénale, à l'article A. 43-3, après le vingt-septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier) ; ».