Article 9 AUTONOME (Décision n° 2013-694 du 25 septembre 2013 autorisant la SARL SDN à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille)

La présente décision sera notifiée à la SARL SDN et aux éditeurs autorisés sur le canal 5C dans la zone de Marseille et publiée au Journal officiel de la République française.