Article AUTONOME (Décret n° 2013-754 du 14 août 2013 portant extension et adaptation à Mayotte de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel du 18 août 2013, édition électronique, texte n° 15, et édition papier :
Page 14107, 1re colonne, article 3, 6° :
Au lieu de : « direction de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt »,
Lire : « direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ».
Page 14111, 1re colonne, article 9, article D. 372-9 :
Au lieu de : « D. 41-7 »,
Lire : « D. 341-7 ».