Article 3 AUTONOME (Décision du 2 octobre 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire)

Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire informe périodiquement le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, des décisions prises en vertu des délégations mentionnées aux articles 1er et 2 de la présente décision.