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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation)


Dans l'arrêté du 4 octobre 2010 modifié susvisé, les dispositions de l'article 12-2 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 12-2.-Les accélérations de calcul applicables aux installations existantes sont les suivantes :

ZONE DE SISMICITÉ
ACCÉLÉRATION HORIZONTALE
de calcul (m/ s ²)
ACCÉLÉRATION VERTICALE
de calcul (m/ s ²)

Zone de sismicité 1
0,74
0,67

Zone de sismicité 2
1,3
1,17

Zone de sismicité 3
2,04
1,84

Zone de sismicité 4
2,96
2,37

Zone de sismicité 5
5,55
4,44