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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation)


Dans l'arrêté du 4 octobre 2010 modifié susvisé, les dispositions de l'article 12-1 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 12-1.-Les accélérations de calcul applicables aux installations nouvelles sont les suivantes :

ZONE DE SISMICITÉ

ACCÉLÉRATION HORIZONTALE
de calcul (m/ s ²)

ACCÉLÉRATION VERTICALE
de calcul (m/ s ²)

Zone de sismicité 1

0,88

0,79

Zone de sismicité 2

1,54

1,39

Zone de sismicité 3

2,42

2,18

Zone de sismicité 4

3,52

2,82

Zone de sismicité 5

6,60

5,28