Article 4 AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 20 juin 2013 susvisé reconnaissant la commune de Ciboure au titre des « mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 20 janvier 2013 » sont retirées.