Article 9 AUTONOME (Décision n° 2013-702 du 25 septembre 2013 autorisant la SCIC Radiocoop à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris)

La présente décision sera notifiée à la SCIC Radiocoop et aux éditeurs autorisés sur le canal 9A dans la zone de Paris et publiée au Journal officiel de la République française.