L'autorisation peut être retirée en cas de modification substantielle des conditions aux termes desquelles elle avait été délivrée, notamment à la demande conjointe des éditeurs de services autorisés sur le canal 9D dans la zone de Nice. En cas de retrait, le titulaire assure les opérations visées à l'article 1er jusqu'à son remplacement effectif par un nouvel opérateur de multiplex, selon la procédure prévue à l'article 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée.