Article 9 AUTONOME (Décision n° 2013-697 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice)

La présente décision sera notifiée à la SAS Rmux et aux éditeurs autorisés sur le canal 11C dans la zone de Nice et publiée au Journal officiel de la République française.