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Article 9 AUTONOME (Décision n° 2013-696 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice)

Article 9 AUTONOME (Décision n° 2013-696 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice)


La présente décision sera notifiée à la SAS Radiomux et aux éditeurs autorisés sur le canal 11A dans la zone de Nice et publiée au Journal officiel de la République française.