Article 9 AUTONOME (Décision n° 2013-692 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille)
La présente décision sera notifiée à la SAS Radiomux et aux éditeurs autorisés sur le canal 8A dans la zone de Marseille et publiée au Journal officiel de la République française.