Articles

Article 1 AUTONOME (Décret du 23 octobre 2013 portant cessation de fonctions du délégué interministériel à la fermeture de la centrale et à la reconversion du site de Fessenheim - M. ROL-TANGUY (Francis))

Article 1 AUTONOME (Décret du 23 octobre 2013 portant cessation de fonctions du délégué interministériel à la fermeture de la centrale et à la reconversion du site de Fessenheim - M. ROL-TANGUY (Francis))


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim (Haut-Rhin) exercées par M. Francis ROL-TANGUY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.