Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 octobre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels))
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 octobre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2013, M. BRUSTIER (Laurent, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), office créé.