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Article 1 AUTONOME (Décision du 21 octobre 2013 modifiant la décision du 8 novembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche))

Article 1 AUTONOME (Décision du 21 octobre 2013 modifiant la décision du 8 novembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche))


Le 1 de l'article 4 de la décision du 8 novembre 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Jérôme Coppalle, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, et Mme Anne Coilland, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche. »