Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant les arrêtés du 20 avril 1994 et du 9 novembre 2004 relatifs à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et préparations dangereuses du fait de l'adhésion de la Croatie)

Au point 5 de la demande de confidentialité de la partie A de l'annexe VI de l'arrêté du 9 novembre 2004 susvisé, la liste des Etats membres est remplacée par la liste suivante :
« Belgique :
Bulgarie ;
République tchèque ;
Danemark ;
Allemagne ;
Estonie ;
Irlande ;
Grèce ;
Espagne ;
Croatie ;
Italie ;
Chypre ;
Lettonie ;
Lituanie ;
Luxembourg ;
Hongrie ;
Malte ;
Pays-Bas ;
Autriche ;
Pologne ;
Portugal ;
Roumanie ;
Slovénie ;
Slovaquie ;
Finlande ;
Suède ;
Royaume-Uni : »