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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant les arrêtés du 20 avril 1994 et du 9 novembre 2004 relatifs à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et préparations dangereuses du fait de l'adhésion de la Croatie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant les arrêtés du 20 avril 1994 et du 9 novembre 2004 relatifs à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et préparations dangereuses du fait de l'adhésion de la Croatie)


L'arrêté du 20 avril 1994 susvisé est ainsi modifié :
I.-Le premier alinéa de l'annexe II est remplacé par l'alinéa suivant :
« L'annexe II ci-dessous, relative aux symboles et indications de danger des substances et des préparations dangereuses, est l'annexe II de la directive 67/548/ CEE du 27 juin 1967, modifiée en dernier lieu par la directive 2013/21/ UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de la directive 67/548/ CEE et de la directive 1999/45/ CE du Parlement européen et du Conseil dans le domaine de l'environnement, du fait de l'adhésion de la République de Croatie. »
II.-Le premier alinéa de l'annexe III est remplacé par l'alinéa suivant :
« L'annexe III ci-dessous, relative aux phrases de risques (phrases R) des substances et des préparations dangereuses, est l'annexe III de la directive 67/548/ CEE du 27 juin 1967, modifiée en dernier lieu par la directive 2013/21/ UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de la directive 67/548/ CEE et de la directive 1999/45/ CE du Parlement européen et du Conseil dans le domaine de l'environnement, du fait de l'adhésion de la République de Croatie. »
III.-Le premier alinéa de l'annexe IV est remplacé par l'alinéa suivant :
« L'annexe IV ci-dessous, relative aux conseils de prudence (phrases S) des substances et des préparations dangereuses, est l'annexe IV de la directive 67/548/ CEE du 27 juin 1967, modifiée en dernier lieu par la directive 2013/21/ UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de la directive 67/548/ CEE et de la directive 1999/45/ CE du Parlement européen et du Conseil dans le domaine de l'environnement, du fait de l'adhésion de la République de Croatie. »