Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant les annexes de l'arrêté du 31 mai 2012 fixant la liste des installations classées soumises à l'obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l'article R. 516-1 du code de l'environnement)

L'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2012 susvisé est modifiée comme suit :
Les mots : « 1523-A Soufre (fabrication industrielle de). »
sont remplacés par les mots :
« 1523-A.1 Fabrication industrielle de soufre et mélanges à teneur en soufre supérieure à 70 % (fabrication industrielle, fusion, distillation, emploi, stockage).
1523-A.2 Transformation ou distillation de soufre et mélanges à teneur en soufre supérieure à 70 % (fabrication industrielle, fusion, distillation, emploi, stockage). La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 2,5 t. »