Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-951 du 23 octobre 2013 relatif à la modernisation de l'administration de la police nationale et aux systèmes d'information et de communication dans la zone de défense et de sécurité de Paris)

Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 1er août 2003 susvisé, les mots : « par le préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris » sont remplacés par les mots : « par un préfet qui porte le titre de préfet, secrétaire général pour l'administration ».