Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-951 du 23 octobre 2013 relatif à la modernisation de l'administration de la police nationale et aux systèmes d'information et de communication dans la zone de défense et de sécurité de Paris)

I. ― Dans l'intitulé de la sous-section 8 de la section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre III de la première partie du code de la défense (partie réglementaire), les mots : « et de sécurité » sont insérés après les mots : « de défense ».
II. ― L'article R. * 1311-29 du code de la défense est ainsi modifié :
1° Au I, après les mots : « zone de défense », sont insérés les mots : « et de sécurité » ;
2° Au II, les mots : « des articles R. * 1311-21, » sont supprimés ;
3° Le V est supprimé et le VI devient le V.