Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2012 fixant le classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

A l'annexe III de l'arrêté du 24 décembre 2012 susvisé, après la ligne : « Secrétariat général/ service des affaires financières : sous-directeur des marchés et de la comptabilité », sont insérées les deux lignes suivantes :
« Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture : sous-directeur des ressources halieutiques ;
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture : sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches ».