Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2012 fixant le classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

L'annexe II de l'arrêté du 24 décembre 2012 susvisé est ainsi modifiée :
1° Les mots : « Sous-directeur du climat et de la qualité de l'air » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air ».
2° Après la ligne : « Secrétariat général/direction des ressources humaines, chef de service chargé des questions sociales », est insérée la ligne suivante : « Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture : chef de service, adjoint au directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ».