Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 octobre 2013 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines)

Dans la section VII du chapitre XI du titre II du livre V du code de procédure pénale, à l'article A. 43-3, le treizième alinéa ainsi rédigé : « Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Chambéry (Savoie) » est supprimé.