Article 6 AUTONOME (Décision n° 2013-MA-12 du 11 septembre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Durance Promotion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Durance FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Durance Promotion et publiée au Journal officiel de la République française.