Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-MA-12 du 11 septembre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Durance Promotion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Durance FM)

L'association Durance Promotion est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.