Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-MA-11 du 11 septembre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comète FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Comète FM)

L'association Comète FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.