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Article AUTONOME (Décret n° 2013-948 du 22 octobre 2013 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2013-948 du 22 octobre 2013 portant transfert de crédits)



A N N E X E
TABLEAU 1




INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Outre-mer


1 325 000

1 325 000

Conditions de vie outre-mer

123

1 325 000

1 325 000

Totaux

 

1 325 000

1 325 000

Dont titre 2.


 

 



TABLEAU 2




INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Défense


125 000

125 000

Equipement des forces

146

125 000

125 000

Sécurité


1 200 000

1 200 000

Gendarmerie nationale

152

1 200 000

1 200 000

Totaux

 

1 325 000

1 325 000

Dont titre 2.