Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant les dispositions du code du sport relatives à la notice d'impact accompagnant les projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs)

L'article A. 142-0 du code du sport est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. A. 142-0.-Le contenu de la notice d'impact mentionnée aux articles R. 142-8 à R. 142-10 est fixé en annexe I-1. »