Article 5 AUTONOME (Décision du 15 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique))
Article 5 AUTONOME (Décision du 15 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique))
Délégation est donnée à Mme Diane Bouchard, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite de ses attributions au sein du bureau des affaires générales.