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Article 4 AUTONOME (Décision du 15 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique))

Article 4 AUTONOME (Décision du 15 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique))


Délégation est donnée à M. Benoît Prouvost, attaché d'administration centrale, chef du bureau des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales.