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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-946 du 22 octobre 2013 modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-946 du 22 octobre 2013 modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat »)


La liste annexée au décret du 9 septembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Sont ajoutées les entités suivantes : « Eramet », « Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA) », « Société de financement local (SFIL) » et « ODAS » ;
2° Sont supprimées les entités suivantes : « Entreprise minière et chimique », « ERAP », « Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) », « Fonds stratégique d'investissement (FSI) », « Société de financement et d'investissement pour la réforme et le développement (SOFIRED) » et « Thermes nationaux d'Aix-les-Bains » ;
3° Les dénominations suivantes : « Audiovisuel extérieur de la France (AEF) » et « France Télécom » sont remplacées, respectivement, par les dénominations suivantes : « France Médias Monde » et « Orange ».