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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-P-06 du 21 octobre 2013 portant délégation de signature)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-P-06 du 21 octobre 2013 portant délégation de signature)


Délégation permanente est donnée à Mme Céline BENOIT, responsable du pôle budget et comptabilité au sein du secrétariat général, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'ARJEL, toutes pièces et tous documents comptables relatifs au fonctionnement de l'Autorité, à l'exclusion des pièces et documents comptables relatifs aux dépenses listées dans l'article 1er de l'arrêté du 7 octobre 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.