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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le siège de la trésorerie de Nord Val-de-Marne, situé actuellement dans la commune de Fontenay-sous-Bois, est transféré dans la commune de Vincennes (Val-de-Marne).