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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-944 du 21 octobre 2013 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Villa Tassigny » reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Reims (51))

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-944 du 21 octobre 2013 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Villa Tassigny » reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Reims (51))


Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté d'agglomération de Reims métropole, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble
immobilier
RÉFÉRENCES
cadastrales
SUPERFICIE
de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)
SURFACE
du bâti
(sous réserve
d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
Terrain
Construction
Total

Villa Tassigny, commune de Reims
CK n° 49
3 942 m²
970 m²
400 000
1 020 000
1 420 000