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Article 7 AUTONOME (Décret n° 2013-943 du 21 octobre 2013 relatif au Conseil stratégique de la recherche)
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Article 7 AUTONOME (Décret n° 2013-943 du 21 octobre 2013 relatif au Conseil stratégique de la recherche)
Le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2013.