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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-943 du 21 octobre 2013 relatif au Conseil stratégique de la recherche)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-943 du 21 octobre 2013 relatif au Conseil stratégique de la recherche)


Le décret n° 2006-698 du 15 juin 2006 modifié relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie est abrogé.