Article 7 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie Gazelec de Péronne)
Article 7 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie Gazelec de Péronne)
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie de Gazelec de Péronne, en annexe, entrent en vigueur en date du 1er novembre 2013.