Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 octobre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel)

L'arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel est abrogé.